de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône

à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit

pour les Bouches-du-Rhône

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Rapporteures

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Sénateurs

Suppléants

rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux

leurs bureaux, qui

Commission des lois

Vice-présidents

membres de la commission des affaires européennes

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

la commission des affaires européennes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Suppléants. -

sénatrice

membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance

élus nationaux ou locaux

sénatrice des Bouches-du-Rhône

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

au titre de l'Association des maires de France

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

en matière de politique de l'habitat

sénatrice des Bouches-du-Rhône

à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

sénatrice

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

II. ― Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 4 du même décret

pour la durée de leur mandat

Sur proposition du président du Sénat